Fermeture des bureaux le 15 août

Reprise du travail à temps partiel - Salariés

Vous êtes en incapacité de travail et souhaitez reprendre partiellement votre activité?

C’est possible, sous 2 conditions:

  • que vous conserviez une réduction de votre activité d’au moins 50%;
  • que votre reprise soit compatible avec votre état de santé.

Que devez-vous faire?

Vous devez renvoyer à votre bureau CAAMI un formulaire spécifique.  Ce formulaire est composé de  2 volets qui vous permettent:

  • de déclarer votre reprise de travail au service indemnités de la CAAMI;
  • de demander d’autorisation d’exercer cette activité auprès du médecin-conseil.

Ce formulaire doit parvenir à votre bureau CAAMI au plus tard le premier jour ouvrable qui précède immédiatement votre reprise du travail. 

Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de votre bureau CAAMI. Renvoyez-le complété par la poste (date du timbre faisant foi) ou déposez-le aux guichets contre un accusé de réception.

L'accord du médecin-conseil?

Votre médecin-conseil examinera sur base de la demande d’autorisation de reprise de travail si vous êtes bien dans les 2 conditions pour pouvoir reprendre le travail (voir ci-dessus). Il peut éventuellement vous convoquer pour un examen médical. Il doit rendre sa décision dans les 30 jours ouvrables suivant le premier jour de la reprise de l’activité professionnelle. Vous serez averti de sa décision par courrier.

Vous ne devez cependant pas attendre sa réponse pour reprendre votre activité: vous pouvez commencer dès que vous nous avez renvoyé le formulaire de demande. Attention cependant de bien respecter la décision qui vous sera ensuite envoyée.

Tous les 6 mois, le médecin-conseil vérifiera si vous remplissez toujours les conditions. 

La durée maximale de l’autorisation  est fixée à 2 ans. Elle peut être à chaque fois prolongée pour une période maximale de 2 ans.

Si vous avez accompli les formalités dans les temps, vous conserverez votre droit aux indemnités.

Quel est l’impact sur vos indemnités si vous reprenez un travail adapté comme travailleur salarié?

Si vous reprenez un travail adapté comme travailleur salarié, l’indemnité de base est réduite en fonction du volume de travail adapté ou de la fraction d’occupation du travail adapté :

  • La CAAMI ne réduit pas vos indemnités si le travail adapté n’excède pas 1/5 temps (20 %)
    P. ex : 7,6 heures en moyenne par semaine de travail adapté, pour 38 heures en moyenne par semaine de travail à temps plein = 20 % -> pas de réduction des indemnités
  • la CAAMI réduit vos indemnités si le travail adapté dépasse 1/5 temps (20 %), en fonction du nombre moyen d’heures de travail adapté par semaine qui dépasse ce 1/5 temps (20 %)
    P. ex : 19 heures en moyenne par semaine de travail adapté pour 38 heures en moyenne  par semaine de travail à temps plein = 50 % -> réduction limitée des indemnités à concurrence de 30 % (50 % - 20 %).
    Si vos indemnités d’incapacité primaire s’élèvent, par exemple, à 70 EUR brut par jour (± 1.617,80 EUR net par mois), vous pourriez ainsi encore cumuler 49 EUR brut par jour (± 1.132,46 EUR net par mois) avec les revenus (mensuel) d’un travail adapté à mi-temps.

Vous pouvez toutefois cumuler vos indemnités, sans réduction, avec les avantages accordés:

  • par les organismes ayant pour mission le reclassement social et professionnel des handicapés ou par les institutions publiques contractantes
  • dans le cadre d’un travail adapté exercé, en dehors du circuit normal de travail, pour une entreprise de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" (commission paritaire 327).

Régime transitoire -  Pour la période du 1er avril au 30 juin 2018, un régime transitoire de garantie est d’application. Si la date de début de l’autorisation du médecin conseil se situe avant le 1er avril 2018 et que cette autorisation est toujours en cours à cette date, le système précédent de réduction des indemnités (sur base des revenus de l’activité adaptée) reste d’application, pour une période transitoire de 3 mois, tant que le nouveau système n’est pas (sur base mensuelle) plus favorable (régime de garantie en voie d’extinction progressive). Prenez contact avec votre bureau-CAAMI afin d’obtenir des précisions à cet égard.

En cas de refus?

Si vous avez accompli les formalités dans les 14 jours qui suivent la reprise, vous conservez vos indemnités mais avec une sanction de 10%. 

Pour un retard de plus de 14 jours, la sanction sur vos indemnités devra être calculée mais sera supérieure ou égale à 10%.

Cesser votre activité autorisée

Il est possible de mettre fin à  votre activité à temps partiel autorisée et de revenir à une indemnisation complète.

Pour cela vous devez communiquer (par mail ou courrier) une date de fin d’activité à votre bureau CAAMI.

Indemnité