Tarif social gaz et électricité

Tarif social gaz et électricité

Si vous bénéficiez de l’intervention majorée (BIM)et que vous avez conclu un contrat pour l’achat d’énergie à votre propre usage (client résidentiel), vous pourriez encore bénéficier du tarif social en 2023. 

La mesure gouvernementale sera en effet prolongée jusqu'au 31 mars 2023 pour celles et ceux qui ont (encore) droit à l'intervention majorée en 2023.

Comment ça marche?

Le tarif social est appliqué automatiquement dans la plupart des cas. Votre fournisseur d'énergie est informé tous les 3 mois par le SPF Economie. Vous ne devez rien faire!

La prolongation jusqu'au 31 mars 2023 sera transmise au fournisseur d'énergie au plus tôt fin janvier/début février.

Le tarif social?

Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d’ayants droit, à payer leur facture d’énergie. Le tarif social s'applique uniquement à l'adresse du domicile.

Le tarif social correspond à un tarif avantageux pour l’électricité ou le gaz naturel. Il est identique dans toute la Belgique, quel que soit le fournisseur d’énergie ou le gestionnaire de réseau.

Ce tarif est établi quatre fois par an par le régulateur fédéral pour l’énergie, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG).

Pour l’électricité, le tarif social varie selon que le ménage dispose d’un compteur simple (compteur de jour), bihoraire (compteur de jour et de nuit) ou exclusif nuit (uniquement compteur nuit).

Pour le gaz naturel, il existe un tarif social unique.

Le tarif social n'inclut pas les frais fixes ni les frais d'abonnement (les coûts de location pour les compteurs d'électricité et/ou de gaz naturel) Les services supplémentaires, la maintenance par exemple, ne sont pas inclus dans le prix et peuvent donc être facturés séparément par le fournisseur.

Pour qui exactement?

Le bénéfice de l’intervention majorée (BIM) peut vous donner droit à l'application du tarif social.

Dans la plupart des cas, le BIM est octroyé à toute une famille qui est également cliente résidentielle pour son gaz et son électricité. Il n'y a alors pas de difficulté.

Il se peut pourtant que le BIM ne soit accordé qu'à une seule personne:

  • de la famille (selon divers statuts);
  • d'une collectivité résidant à la même adresse sans spécialement former une famille.

Lorsque le BIM est ainsi accordé sur base individuelle, on présume que la famille ne répond pas à la définition d’une famille à faibles revenus et le tarif  social n'est pas octroyé.

Plus d'info?

Le tarif social est une mesure fédérale. Vous pouvez obtenir plus d'information sur le site internet du Service public fédéral Economie:

https://economie.fgov.be

Votre facture mentionnera si le tarif social vous est appliqué. Vous pouvez également le vérifier sur le site internet du service public fédéral Economie.

Il se peut que vous puissiez également bénéficier d'aides régionales ou communales, selon votre domicile.

Vous trouverez plus d'information:

Wallonie: https://www.cwape.be

Flandre: https://www.vlaanderen.be

Bruxelles: https://www.brugel.brussels

ou sur le site internet de votre commune.