Vous êtes en incapacité de travail et souhaitez reprendre partiellement votre activité? C’est possible, sous 2 conditions:
- que vous conserviez une réduction de votre activité d’au moins 50%;
- que votre reprise soit compatible avec votre état de santé.
Que devez-vous faire?
Vous devez renvoyer à votre bureau CAAMI un formulaire spécifique. Ce formulaire est composé de 2 volets qui vous permettent:
- de déclarer votre reprise de travail au service indemnités de la CAAMI;
- de demander d’autorisation d’exercer cette activité auprès du médecin-conseil.
Ce formulaire doit parvenir à votre bureau CAAMI au plus tard le premier jour ouvrable qui précède immédiatement votre reprise du travail.
Vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de votre bureau CAAMI. Renvoyez-le complété par la poste (date du timbre faisant foi) ou déposez-le aux guichets contre un accusé de réception.
L'accord du médecin-conseil?
Votre médecin-conseil examinera sur base de la demande d’autorisation de reprise de travail si vous êtes bien dans les 2 conditions pour pouvoir reprendre le travail (voir ci-dessus). Il peut éventuellement vous convoquer pour un examen médical.
Il doit rendre sa décision dans les 30 jours ouvrables suivant le premier jour de la reprise de l’activité professionnelle. Vous serez averti de sa décision par courrier.
Vous ne devez cependant pas attendre sa réponse pour reprendre votre activité: vous pouvez commencer dès que vous nous avez renvoyé le formulaire de demande. Attention cependant de bien respecter la décision qui vous sera ensuite envoyée.
Tous les 6 mois, le médecin-conseil vérifiera si vous remplissez toujours les conditions.
En cas de refus?
Si vous avez accompli les formalités dans les temps, vous conserverez votre droit aux indemnités.
Si vous avez accompli les formalités dans les 14 jours qui suivent la reprise, vous conservez vos indemnités mais avec une sanction de 10%.
Pour un retard de plus de 14 jours, la sanction sur vos indemnités devra être calculée mais sera supérieure ou égale à 10%.
Cesser votre activité autorisée
Il est possible de mettre fin à votre activité à temps partiel autorisée et de revenir à une indemnisation complète.
Pour cela vous devez communiquer (par mail ou courrier) une date de fin d’activité à votre bureau CAAMI.