(traduction en cours)
La CAAMI peut, à la demande des CPAS et hôpitaux, effectuer une recherche d’assurabilité à l’étranger. Le but est de retrouver la source du droit aux soins de santé de personnes étrangères, afin de pouvoir les inscrire dans une mutuelle belge et de permettre le remboursement de leurs soins.
Auprès de quels pays la CAAMI peut-elle lancer une recherche ?
La CAAMI peut introduire une demande d’assurabilité auprès des pays de l’Espace Economique Européen, la Suisse, le Royaume Uni de Grande-Bretagne et certains pays avec conventions.
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Comment introduire une demande ?
Complétez le formulaire:
Outre les données obligatoires munies d’un *, tentez de récolter le plus d’informations possibles et joignez les pièces d’identité en annexe.
Mentionnez toujours la période durant laquelle les soins ont été donnés ou vont être donnés (période indicative dans ce dernier cas).
Adressez les formulaires de demande accompagnés des annexes à @email
Ou à l’adresse suivante : CAAMI - IRI, Rue du Trône 30 A, 1000 Bruxelles
La CAAMI vous confirmera la réception de votre demande.
Délais des réponses
Sur base des données que vous lui avez transmises, la CAAMI interrogera les organismes étrangers. Les procédures à suivre sont bien établies mais nous dépendons de la réaction des pays étrangers pour la réception de leur réponse.
Les types de réponses possibles
- La réponse positive nous apporte la garantie de droit aux soins de santé dans le pays d’origine pour la période demandée. La CAAMI peut ainsi procéder à l’inscription de la personne pour cette même période afin que les soins soient remboursés.
- La réponse négative, à savoir que la personne ne dispose pas de droit aux soins de santé.
- La demande de renseignements complémentaires qui nous fera revenir vers vous.
Quelle que soit la réponse, la CAAMI vous communiquera le résultat et les suites données.