Conditions d’utilisation

Il s’agit du site de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI), une institution publique de sécurité sociale. La CAAMI remplit le rôle d’un organisme assureur (mutuelle) dans le cadre de l’assurance maladie obligatoire. Le siège central de la CAAMI se situe Rue du Trône 30A à 1000 Bruxelles (Belgique).

Dispositions générales

  • En consultant ce site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance du contenu des conditions d’utilisation et les avoir acceptées.
  • La CAAMI a la possibilité de modifier les conditions d’utilisation. L’utilisateur est, par conséquent, encouragé à consulter régulièrement les conditions d’utilisation.
  • Le site de la CAAMI contient des liens vers d’autres sites. La CAAMI n’est pas responsable du contenu de ces sites.
  • La CAAMI ne garantit pas un fonctionnement parfait et ininterrompu du site.

Responsabilité

  • L’utilisateur ne peut se prévaloir d’aucun droit à partir du contenu de ce site
  • La CAAMI veille à la fiabilité des informations présentes sur le site. Le site est régulièrement mis à jour. La CAAMI ne peut cependant pas garantir que toutes les informations sont adaptées, correctes, pertinentes et complètes.
  • La CAAMI ne peut pas être tenue pour responsable de l’utilisation des informations diffusées sur le site ni de l’absence de certaines informations.
  • Des informations détaillées concernant les services et les avantages offerts par la CAAMI sont disponibles auprès des collaborateurs de la CAAMI dans les bureaux locaux.
  • Les informations sur la santé et le mode de vie sont purement informatives et ne modifient en rien l’avis des prestataires de soins professionnels.
  • Communication par mail ou formulaire en ligne: l’utilisateur ne peut revendiquer des droits sur la base d’une réponse que la CAAMI a fourni à l’utilisateur par email ou sur la base de conséquences qui découlent éventuellement du fait que la CAAMI n’aurait pas répondu à une question posée par l’utilisateur.

Cookies

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Vie privée

  • La CAAMI respecte votre vie privée conformément à la législation en vigueur.
  • Le site offre la possibilité à l’utilisateur de partager des informations personnelles. Ceci n’est pas obligatoire. Ces données sont traitées par la Caisse Auxiliaires d’Assurance Maladie-Invalidité, Rue du Trône 30A à Bruxelles.
  • Ces données personnelles sont collectées et traitées uniquement dans le but de fournir les informations ou les services demandés par l’utilisateur.

Litiges

Ces conditions d’utilisation sont soumises à l’application de la législation belge. En cas de litige, seuls les tribunaux belges sont compétents.

Dernière modification

4/09/2014