Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité (CAAMI) s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l'accessibilité s'applique à
- Site web : www.caami-hziv.fgov.be
État de conformité
Ce site internet est partiellement conforme. Les non-conformités et exemptions sont mentionnées ci-dessous.
Contenu non accessible
Un audit externe d'accessibilité a été réalisé. Cet audit était une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici: https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/www.caamihziv.fgov…
Certains contenus ne sont accessibles que sous forme de documents PDF.
L'utilisateur peut cependant obtenir un exemplaire papier des documents sur simple demande par e-mail.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration d'accessibilité a été préparée le 25/08/2020.
La déclaration d'accessibilité a été revue pour la dernière fois le 08/04/2024.
Méthode: une évaluation factuelle de la conformité du site internet ou de l'application mobile par rapport aux exigences de la Directive (UE) 2016/2102.
Retour d'information et coordonnées de contact
Via mail à l'adresse du service communication: @email
Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions
La CAAMI propose un service de gestion des plaintes: https://www.caami-hziv.fgov.be/fr/gestion-des-plaintes
Vous ne recevez pas de réponse du service de gestion des plaintes ou n'êtes pas satisfait de la réponse que vous recevez ? Veuillez contacter le Médiateur fédéral: Rue de Louvain 48, 1000 Bruxelles - @email
Organe de contrôle compétent: Service public fédéral BOSA - https://accessibility.belgium.be