En tant que titulaire indépendante ou conjointe aidante, vous pouvez demander une allocation de maternité qui consiste en un montant forfaitaire hebdomadaire.
Il sera versé pendant toute la durée de votre repos de maternité.
Combien de temps dure le congé de maternité?
Le repos de maternité pour indépendante ou conjointe aidante se divise en deux catégories:
- le repos obligatoire (3 semaines minimum)
- le repos facultatif (9 semaines maximum, 10 en cas de naissances multiples).
Ces deux catégories se divisent encore en deux périodes:
- le repos prénatal (avant la date présumée de l’accouchement établie par le médecin)
- le repos postnatal (à partir de la date effective de l’accouchement).
Repos obligatoire
Le repos obligatoire compte un minimum de 3 semaines. Celles-ci se répartissent impérativement en 1 semaine prise avant la date présumée de l’accouchement et en 2 semaines obligatoires à partir de la naissance.
Repos facultatif – pré et postnatal
Le repos facultatif – que vous êtes libre de prendre ou non - est lui de maximum 9 semaines (10 en cas de naissances multiples).
De ce total, 2 semaines peuvent être prises en repos prénatal, portant ainsi le repos prénatal à 3 semaines (avec la semaine obligatoire).
Le repos postnatal facultatif prend cours au plus tôt à partir du premier jour qui suit les deux semaines de repos postnatal obligatoire.
Contrairement au repos obligatoire, vous pouvez reporter les deux semaines de repos prénatal facultatif après la date d’accouchement. Vous portez alors le total des semaines en repos postnatal à un maximum de 11 semaines (12 en cas de naissances multiples) que vous pouvez fractionner.
Repos facultatif – fractionner
Vous pouvez prendre votre repos postnatal facultatif en plusieurs périodes. Chaque période doit cependant compter sept jours calendriers minimum.
Les semaines de congé postnatal facultatif doivent se prendre dans les 36 semaines qui suivent les 2 semaines de repos postnatal obligatoire.
Repos facultatif – temps-plein ou mi-temps
Vous pouvez prendre votre repos facultatif à temps plein ou à mi-temps.
Si temps-plein, aucune activité professionnelle n’est possible pendant les semaines de repos de maternité.
Si mi-temps, vos 9 semaines de congé facultatif sont converties en 18 semaines à mi-temps (20 en cas de naissances multiples).
Hospitalisation du nouveau-né?
Si votre enfant est hospitalisé plus de sept jours à compter de sa naissance, vous pouvez demander la prolongation du repos de maternité.
La durée de cette prolongation sera égale au nombre de semaines complètes d’hospitalisation de votre enfant excédant ses sept premiers jours. La durée de cette prolongation ne peut toutefois dépasser 24 semaines.
La possibilité de repos à mi-temps existe également dans le cadre du repos de maternité liée à l’hospitalisation de l’enfant. Dans ce cas, la durée de la prolongation ne peut excéder 48 semaines de repos.
La prolongation doit immédiatement intervenir après la fin des deux semaines de repos postnatal obligatoire.
Le repos postnatal facultatif commencera alors le premier jour suivant la fin de la période de prolongation consécutive à l’hospitalisation du nouveau-né. La période maximale de 36 semaines débutera dans ce cas après le nombre de semaines de prolongation consécutive à l’hospitalisation du nouveau-né.
Quelles formalités à accomplir?
Faites parvenir au médecin-conseil de votre bureau CAAMI un certificat médical indiquant la date présumée de l’accouchement (il mentionnera s’il s’agit d’une naissance multiple).
Vous recevrez en retour des documents à compléter et à renvoyer à votre bureau en fonction de vos choix (durée du repos facultatif, temps plein, mi-temps,…).
Après l’accouchement, remettez un extrait d’acte de naissance à votre bureau CAAMI (ou un certificat médical attestant l’accouchement).
Vous pouvez toujours modifier par la suite le nombre de semaines de repos facultatif. Vous devez cependant préalablement en avertir votre bureau CAAMI. Il doit toujours s’agir d’une ou de plusieurs période(s) de sept jour calendriers.
Si vous voulez bénéficier de la prolongation du repos en cas d’hospitalisation de votre enfant, informez votre office dans les deux semaines suivant sa naissance avec attestation de l’établissement hospitalier mentionnant la durée de l’hospitalisation probable.
Titres-services pour femme enceinte indépendante ou conjointe aidante
Depuis le 1er janvier 2006, l'indépendante ou la conjointe aidante qui accouche peut obtenir gratuitement, par le biais de sa caisse d’assurance sociale auquel elle est affiliée, des titres-services avec lesquels elle peut payer une personne pour l'aider dans ses tâches ménagères.
Prenez contact avec votre caisse d’assurance sociale pour plus d’informations.