Qu’est-ce que l’Aide d’une Tierce Personne (ATP)?
L’ATP est une aide financière sous forme d’allocation forfaitaire destinée à pallier les difficultés rencontrées dans la gestion de la vie quotidienne.
Elle est versée en complément de votre indemnité de maladie et est exonérée d’impôt.
Qui peut en bénéficier?
Vous devez être en incapacité de travail ou en invalidité reconnue et percevoir une indemnité depuis au moins trois mois complets.
Vous devez rencontrer des difficultés pour accomplir des tâches essentielles de votre vie quotidienne, telles que :
- Le déplacement à l’intérieur et à l’extérieur de votre domicile
- La préparation de vos repas et la gestion de votre alimentation
- Le nettoyage de votre logement
- Les soins corporels et l’habillage
- L’organisation de votre courrier et de votre administration
Ces difficultés seront évaluées à l’aide d’une échelle d’autonomie, complétée par une évaluation de votre état de santé et de votre situation socio-familiale.
L’ATP est disponible pour tous les assurés, qu’ils soient salariés, indépendants ou demandeurs d’emploi.
Quelles sont les étapes pour la demande d’ATP?
- Assurez-vous de remplir les conditions d'incapacité de travail (voir point précédent). Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec le service médical ou le service social de votre bureau CAAMI.
- Introduisez votre demande auprès du service médical ; pour ce faire, il vous suffit d'indiquer votre nom et votre demande d'ouverture d'une enquête sur le droit à l'assistance d'une tierce personne. Vous pouvez le faire par téléphone, par courrier électronique ou en personne. Toutefois, le médecin-conseil, ainsi que les assistants médicaux et sociaux de la CAAMI, peuvent vous accompagner tout au long de la procédure.
- Le médecin-conseil vous invitera à une consultation pour procéder à l’évaluation des critères à remplir (voir point précédent).
- [Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez pas vous déplacer à la consultation pour des raisons chroniques, une visite à domicile pourra être organisée en concertation avec vous.]
- Afin d’obtenir l’accord pour l’ATP, le médecin-conseil doit vous attribuer un score d’au moins 11 sur 18 sur l’échelle d’autonomie.
- Si vous recevez un accord, celui-ci sera pour une durée déterminée, et l’ATP vous sera versée mensuellement directement sur votre compte.
- Si votre accord d’ATP arrive à échéance, vous pouvez soumettre une nouvelle demande. Le médecin-conseil procédera à une nouvelle évaluation.
- En cas de refus, vous pouvez introduire une nouvelle demande si votre état de santé se dégrade.
Quand l’ATP sera-t-elle suspendue?
L’ATP peut être suspendue dans les situations suivantes :
- Admission à l'hôpital ou en centre de soins résidentiels (à partir du 3e mois).
- Emprisonnement.
L’ATP sera arrêtée dans les cas suivants :
- Début de la pension.
- Réévaluation négative des critères par le médecin-conseil.
Où obtenir de l’aide?
Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour introduire votre demande, vous pouvez vous adresser à votre bureau CAAMI:
- le médecin-conseil
- l’assistant médical
- l’assistant social
- le personnel du guichet