À partir de ce 1er septembre 2025, les médecins et les dentistes devront obligatoirement facturer aux mutualités par voie électronique (eAttest).
L’eAttest?
Pendant votre consultation, le prestataire encodera toutes les données nécessaires à votre remboursement et les enverra électroniquement à la CAAMI.
Il vous remettra un justificatif. Conservez-le bien car le numéro indiqué sur ce document vous permettra de contrôler le remboursement sur votre compte bancaire.
C’est le système de l’eAttest…
Obligatoire?
Cette obligation de facturer électroniquement aux mutualités concernera :
- les médecins, aussi bien généralistes que spécialistes
- les dentistes, aussi bien généralistes que spécialistes
- tous les patients lorsqu’un soin est remboursé par l'assurance obligatoire soins de santé.
Aujourd’hui déjà, la grande majorité des médecins et des dentistes facturent électroniquement.
L’obligation de facturer électroniquement s’appliquera que le médecin ou dentiste applique ou non le tiers payant pour son patient.
Des avantages multiples
Du côté du patient, le fait que son médecin ou dentiste facture électroniquement lui permet :
- de ne pas devoir transmettre d'attestation papier à sa mutualité pour être remboursé
- d’être remboursé plus rapidement.
Obligatoire, sauf…
Exceptionnellement, la facturation pourra encore se faire sur papier.
Ce sera toujours le cas pour:
- les médecins âgés de 67 ans ou plus au 1er janvier 2023
- les dentistes âgés de 63 ans ou plus au 1er janvier 2024.
De façon occasionnelle:
- Si la facturation a lieu en dehors du cabinet et qu’une facturation électronique s’avère techniquement impossible.
- En cas de force majeure qui rend une facturation électronique impossible.