Les médicaments gratuits et autres pour les invalides de guerre

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Pour les pharmaciens

Depuis l'introduction de la prescription électronique, les pharmaciens se demandent s'il est encore possible de délivrer gratuitement des médicaments aux victimes de guerre.

Le pharmacien doit continuer à délivrer les médicaments avec le statut "G" et "G ?" GRATUITEMENT à la pharmacie sur base d'une prescription électronique valable (pour les médicaments "G") ou sur base d'une prescription électronique valable et d'une autorisation du médecin consultant (pour les médicaments "G ?") et ce, toujours sur présentation de la vignette de la Direction des Victimes de Guerre.

L'assurabilité des bénéficiaires de la Direction des victimes de guerre (anciennement NIOOO) ne peut pas être consultée via MyCareNet, ce qui signifie que lors de la lecture de l'eID ou du code électronique sur l'ordonnance papier, le pharmacien consulte les données du NISS et non le numéro de membre de la Direction des victimes de guerre.

Les bénéficiaires de la Direction des victimes de guerre ont généralement aussi une mutuelle "normale" et il est donc nécessaire que le pharmacien modifie manuellement certaines données dans le logiciel de la pharmacie pour appliquer le tarif préférentiel de notre organisation. Les données suivantes doivent être introduites manuellement par le pharmacien dans le logiciel : numéro de membre du bénéficiaire "xxxxxxxxx", Fédération "994" et codes bénéficiaires CB1/CB2 "051/051" ou "050/050".

Lignes directrices concernant les médicaments "G

Les étapes suivantes doivent être suivies pour assurer la livraison gratuite des médicaments malgré l'introduction de la prescription électronique:

  1. En lisant la carte d'identité électronique, en scannant l'ordonnance électronique ou en saisissant le code électronique, le pharmacien télécharge et imprime le contenu électronique de l'ordonnance conformément au NISS.
  2. Coller l'autocollant HZIV-Direction des victimes de guerre au dos du ticket avec le contenu électronique.
  3. Quitter la livraison.
  4. Modifier manuellement les données suivantes dans la fiche patient :
    • Numéro de nationalité : numéro de membre bénéficiaire (indiqué en haut à droite de la vignette)
    • Fédération : 994
    • KG1/KG2 : 051/051, 050/050

      Votre éditeur de logiciels peut vous aider à introduire les paramètres corrects dans votre programme.

  5. Le médicament peut alors être délivré gratuitement et de manière permanente.

Directives concernant les médicaments "G?

Le pharmacien d'officine est autorisé à appliquer le système de tiers-payant à condition que:

  1. La délivrance a lieu dans le délai autorisé par le médecin-conseil ;
  2. Le pharmacien mentionne la spécialité et la date de l'autorisation lors de chaque délivrance et appose sa signature et son cachet dans les cases prévues à cet effet ; 
  3. La spécialité prescrite contienne le même principe actif ou des principes actifs ayant la même dénomination commune internationale (DCI) que la spécialité mentionnée sur l'autorisation.

Pour les médecins

Le bénéficiaire est tenu d'apposer sur son ordonnance un autocollant HZIV - Direction des victimes de guerre et de présenter cette autorisation au pharmacien d'officine lors de chaque délivrance.

Le médecin imprimera automatiquement la preuve de prescription électronique pour un patient non numérique. Par patient non numérique, nous entendons une personne qui a peu d'affinités numériques, qui ne peut/veut pas demander de l'aide à des connaissances numériques, qui n'utilise pas la technologie, qui ne possède pas de smartphone....

Une fois que cette autorisation a expiré et/ou que le formulaire a été entièrement rempli, une prolongation ne peut être demandée que moyennant l'envoi de l'autorisation expirée accompagnée d'un nouveau rapport médical détaillé ou d'un formulaire de demande réglementaire dûment rempli par le médecin traitant.

Le bénéficiaire envoie les deux documents, l'autorisation périmée et l'avis motivé du médecin traitant à :

HZIV - Direction Victimes de Guerre      
Rue du Trône 30 A      
1000 Bruxelles